Olivier Goltzené Photographie (EI)

Dernière mise à jour : 08/08/2025

Article 1 – Objet

Les présentes C.G.V. (Conditions Générales de Vente) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client (désigné comme « le client ») et le photographe Olivier Goltzené (désigné comme « le photographe »). Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client.

Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Olivier Goltzené Photographie est un photographe indépendant, sous le régime de l‘auto entreprise.

Adresse du siège social : Olivier Goltzené Photographie, 54360 Blainville-sur-L’eau, numéro SIRET : 883 685 778 00010 et APE 7420Z « Activités photographiques ».

Article 2 – Nature des prestations

Le Photographe propose au Client des séances photographiques, en studio (sur Dombasle-sur-Meurthe), au domicile du Client ou tout autre lieu choisi par le Client (en accord avec le Photographe et sous réserve que l’habitation puisse le permettre (dimensions mini pour utilisation du studio largeur 4m. et longueur 5m.).

La location d’un autre lieu autre que le studio désigné ci-dessus reste à la charge du client (en sus sur le devis).

Le Photographe propose aussi des produits dérivés de la prestation photographique : impressions de photographies sur papier ou tout autre support, et des albums.

Le Photographe se réserve le droit d’ajouter ou de modifier toute ou partie du contenu de son catalogue de prestations à tout moment et sans notification.

Article 3 – Tarifs

Les prix de vente s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance photographique. Le photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité, pour répercuter une éventuelle et imprévue hausse de tarifs des fournisseurs de produits photographiques.

Article 4 – Modalités de paiement

Le photographe accepte les modes de règlements suivants :

• par virement (le RIB se trouve sur les factures)
• par chèque à l’ordre d’Olivier Goltzené Photographie, remis en main propre ou posté à l’adresse indiquée sur les factures
• en espèces en main propre et dans la limite du plafond légal ; les billets de 100€ et au-delà ne sont pas acceptés 

Article 5 – Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 30 km (compteur) autour de Blainville-sur-L’eau (54360). Au-delà, un forfait 0,50 € / kilomètre (compteur) est appliqué. Dans le cas où la Prestation exigerait un long déplacement ou un logement sur place, les frais de voyage et d’hébergement du Photographe sont à la charge du Client.

Toute commande doit obligatoirement être réglée en Euros.

 Afin de valider une commande, un acompte de 30% sera demandé dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la date de la commande et, dans tous les cas, au moins un jour ouvré avant la date prévue de la prise de vue. Celui-ci valant acceptation complète des présentes C.G.V. (Condition Générales de Vente).

Le solde sera payé par le client  au plus tard le jour de la prestation.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti et dans l’obligation de régler la prestation en espèce au photographe dans les 72h. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

Article 6 – Réservation

La réservation de la séance photo par le client n’est définitive qu’à réception d’un acompte de 30% ou du montant de la séance photo et entraîne l’acceptation entière des C.G.V.

Dans le cadre d’une séance nouveau-né, les parents sont priés d’informer le photographe au plus tard le lendemain de la naissance de l’enfant pour fixer de manière définitive la date de la séance. Au-delà de ce délai, le Photographe ne garantit pas de pouvoir proposer une date dans les 10 premiers jours suivant la naissance de l’enfant, et le résultat escompté par le Client pourra en être impacté, sans que le Photographe soit tenu pour responsable.

Article 7 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement.  L’acompte versé sera restitué au consommateur dans un délai maximum de 14 jours après sa décision de rétractation via le même mode de paiement.

Si la prestation a lieu avant le terme de ces quatorze jours, le droit de rétractation ne pourra être exercé.

Article 8 – Annulation

Si le client annule la séance photographique, l’acompte ne pourra pas être restitué par le photographe et sera conservé dans sa totalité, sauf en cas de force majeure ou dans un délai de 4 semaines précédant la date du shooting. Aucun dommage et intérêt ne sera réclamé aux clients.

Si le photographe annule la séance, l’acompte sera restitué au client dans sa totalité, mais aucun dommage et intérêt ne pourra être recouvré. Le photographe dispose du même délai que le consommateur, soit 4 semaines précédant la date du shooting sauf en cas de force majeure.

En cas de désistement de la part du photographe hors cas de force majeure dans un délai de 4 semaines précèdent la date du shooting, celui-ci sera redevable du remboursement de l’acompte versé par le client majoré d’une indemnité de 149 euros, aucun autre dommage et intérêt ne pourra être réclamé au photographe.

En cas de force majeure, justifiée soit par le client, soit par le photographe, l’acompte sera restitué au client, ou une nouvelle date pourra être fixée entre les parties si elles le souhaitent. La force majeure s’entend de la chose irrésistible, imprévisible et extérieure, soit des événements indépendants de la volonté des parties, qui ne pouvaient être prévues et qu’elles ne pouvaient éviter ou surmonter, les 3 conditions étant cumulatives (par exemple : un accident, une hospitalisation non prévue, un décès, cambriolage, problème technique, etc.). Dans ce cas, le client ou le photographe s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais.

Article 9 – Déroulement de la séance

Le nombre de photos prises est illimité. La sélection des photos à traiter sera réalisée sur place à la fin de la séance. Dans le cas où il n’est pas possible de faire la sélection en fin de séance, une galerie privée en ligne avec les photos brutes (taille réduite et numéros des photos en filigrane) sera mise à disposition des clients dans les 48h après la séance afin de leur permettre de faire la sélection des photos.

Le Client peut communiquer les détails d’accès avec son entourage pour partager les images et est seul responsable de ce partage. Le Photographe se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des images par toute personne avec qui le Client a partagé ses détails.

Le Client s’engage à communiquer la liste des photographies choisies par écrit au Photographe.

Seules les personnes participant à la séance sont autorisées sur le lieu du shooting. Une exception pour un accompagnant sera tolérée.

Pour un sujet mineur, la présence d’au moins un parent ou personne légitime sera obligatoire.

Selon le choix du client, une séance studio ou extérieur sera réalisée. Un mix des deux entraîne une facturation supplémentaire.

La séance sera essentiellement réalisée le samedi ou le dimanche suivant les disponibilités du photographe.

Article 10 – Réalisation de la prestation

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Article 11 – Modification et/ou Report

 Toute demande de modification (date, lieu, report, etc.) par le Client devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure.

Néanmoins, le report de séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning du photographe le permet.

En cas de report, le Photographe ne pourra donc être tenu responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séances (cadre de prise de vue, météo, saison, temps de déplacement, etc.)

Le Photographe se réserve le droit de facturer tout dépassement des horaires prévus au devis, bon de commande ou contrat.

Si, lors de la prise de vue, le Client souhaite écourter la durée du reportage ou de la séance, le Photographe n’est pas tenue responsable de ces modifications de prestation.

Article 12 – Force majeure et conditions climatiques

 Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

A cet égard, le Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Le Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par email. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée entre le client et le photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.

En cas de conditions climatiques défavorables, le Photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur ou lorsque l’accès au studio ou au domicile du client s’avèrerait très difficile ou impossible. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.

Article 13 – Obligation du client

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne liée aux clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.
Il en sera de même pour tous les dégâts occasionnés par votre animal de compagnie.

Article 14 – Post-traitement

Sauf cas particulier précisé par écrit, le photographe ne livre jamais de photographies brutes (excepté sur une galerie privée en ligne pour le choix des photos à traiter).

Le Client reconnaît être familier avec le style photographique de la Photographe et sollicite ses services en toute connaissance. Le Client reconnaît également que le travail du Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la Photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la Photographe dans le passé. La Photographe assure utiliser tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement ou de la séance photo.

Le traitement appliqué aux photos présente un ajustement de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage etc… Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo, retouche localisées…) demandée par le client n’est pas incluse dans la prestation de base et sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.

Article 15 – Délais de livraison

Afin de vous fournir un travail de qualité, les délais de livraison sont :

• Remise des fichiers numériques : 4 semaines à compter de la date du shooting
• Livres, tirages, agrandissement : 8 semaines à compter de la date de validation avec le client

Le Photographe se réserve le droit de rallonger ce temps de traitement en prévenant le Client pour des causes bien identifiées : maladie ou accident, erreur due au(x) fournisseur(s), vacances du Photographe, … .

Article 16 – Modes de livraison

La livraison des produits peux se faire :

• Fichiers numériques traités :
  • Taille réduite pour utilisation sur réseaux sociaux : par réseaux sociaux (Messenger ou WhatsApp, conversation Instagram)
  • Fichiers HD par voie électronique (WeTransfer ou galerie privée en ligne)
• Produits physiques : remise en main propre au Client sur rendez-vous et dans la limite de 30 km (compteur) à partir du domicile du photographe ou par voie postale.

Article 17 – Durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 18 – Problème technique et/ou Accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.

En cas de problèmes techniques et/ou informatiques rencontrés lors de la séance par le photographe (panne matériel photo et/ou ordinateur), le client pourra prétendre au remboursement de la prestation ou au report de la séance ultérieurement sans donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Article 19 – Bons cadeaux

Les bons cadeaux doivent être réglés à la commande. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Les bons cadeaux peuvent être livrés soit en version papier, en main propre au Client ou par voie postale, soit en version électronique par e-mail (à la charge du client de l’imprimer).

Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 6 mois.

Article 20 – Le droit d’Auteur

Le droit d’auteur est prévu par les articles L111-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Le photographe dispose d’une propriété pleine et entière sur ses photographies. Toute utilisation d’une photographie pour quelque usage que ce soit est totalement interdite et constitue un délit conformément aux dispositions de l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle.

S’agissant d’une œuvre appartenant au photographe, il reste seul décisionnaire sur le choix artistique du post traitement, qui ne pourra nullement être remis en cause par le client.

Une exception toutefois, lorsque le client a acquis un support numérique. Il pourra alors, dans le cadre d’un usage privé uniquement, dupliquer les fichiers, les enregistrer sur tout autre
support pour leur conservation, tirer ou reproduire les photographies sur tout support.

Article 21 – Le droit à l’image

Le photographe est propriétaire de son travail, toutefois, le client reste maître de son image ou de l’image des personnes dont il est le responsable légal. 

Une autorisation de droit à l’image sera signée au plus tard le jour de la séance afin de spécifier si le client ne souhaite pas la diffusion de son image ou de l’image des personnes dont il est le responsable légal sur les supports papiers, book, site internet, réseaux sociaux, … .

En cas de séance d’enfant mineur, une autorisation de droit à l’image pour mineur devra être signée par les deux parents ou tuteurs légaux, et la présence d’au moins un des deux parents ou tuteurs légaux sera obligatoire sur toute la durée de la séance. 

Article 22 – Droits d’utilisation des images pour les entreprises

Les droits d’auteur vous sont accordés pour utiliser les images à des fins publicitaires dans le cadre de votre entreprise. Pour cela un contrat de cession de droits d’auteur sera réalisé.

Article 23 – Autorisation de reproduction

Vous reconnaissez et acceptez que le fait que le Photographe peut reproduire votre image à des fins promotionnelles sur le site www.oliviergoltzenephotographie.com.

Vous cédez ainsi votre droit à l’image sur le support internet et pour l’utilisation seule d’Olivier Goltzené Photographie.

En aucun cas, le Photographe ne commercialisera ou cédera à des tiers vos photographies sans accord écrit de votre part.

Vous reconnaissez être en accord avec le fait que le Photographe photographie vos enfants mineurs et acceptez la reproduction des images à des fins promotionnelles après accord écrit de votre part.

En cas de refus écrit de votre part les images des mineurs ne seront pas utilisées.

Article 24 – Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées par le Photographe dans le cadre de la réalisation de la commande passée par le Client sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif du Photographe. Elles ne peuvent pas faire l’objet de droit de cession à des tiers. Les données sont traitées et stockées dans les propres systèmes informatiques de la Photographe ou chez ses fournisseurs de technologie (stockage et traitement des données, envoi groupé d’informations par e-mail).

Conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.

Article 25 – Loi applicable

Toutes les prestations réalisées par le Photographe sont soumises à la Loi Française.

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à trouver une solution à l’amiable à leur problème ou bien à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par le photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce compétent (Nancy) pour régler le litige.